DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Le traitement responsable de vos données personnelles est pour nous une préoccupation centrale. Toutes les données vous concernant sont traitées par nos soins en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier avec les dispositions de la Loi suisse sur la protection des données (LPD).

Par «données personnelles», on entend ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique). Par «traitement» de données personnelles, on entend p. ex. la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles.

Si vous communiquez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de membres de la famille) à Espace Real Estate AG (ci-après également désignée par «Espace Real Estate» ou «nous»), veuillez attirer l’attention de ces personnes sur notre déclaration de protection des données pour les contrats de location ou leur remettre celle-ci.

1.    DOMAINE D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente déclaration de protection des données s’applique à tout traitement de données personnelles lors de l’utilisation du site Internet www.espacereal.ch, ainsi qu’à ses sous-domaines et contenus (ci-après «sites Internet»).

Nos pages Internet peuvent contenir des liens vers des pages Internet de tiers auxquelles la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Dans ce cas, veuillez vous référer à la déclaration de protection des données du tiers en question. Espace Real Estate n’a aucune influence sur le traitement des données effectué par des tiers sur des sites Internet externes et exclut toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

2.    RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement de vos données personnelles en relation avec l’utilisation de nos pages Internet, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, est:

Espace Real Estate AG, Zuchwilerstrasse 43, 4500 Soleure

Pour toute question ou réaction concernant la protection des données ou le traitement de vos données personnelles, nous nous tenons à votre disposition aux coordonnées suivantes:

E-mail: info@espacereal.com

3.    TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

Lorsque vous utilisez notre site web et nos offres sans fournir d’informations supplémentaires, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement des informations techniques générales sur la visite, dans ce que l’on appelle des fichiers journaux. Il s’agit notamment de l’adresse IP de l’appareil, d’informations sur le type de navigateur, des offres consultées chez nous et de la durée de la visite.

4.    BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous collectons et traitons les données personnelles afin d’améliorer en permanence votre expérience de navigation et nos services et de les adapter à vos besoins. Ces données nous aident également à analyser le trafic, à établir des statistiques sur les groupes cibles de nos annonces et services et à vous fournir des publicités pertinentes.

5.    NEWSLETTERS ET MARKETING PAR E-MAIL

Espace Real Estate utilise EQS et la messagerie électronique (e-mails) pour l’envoi d’informations pertinentes et de newsletters. Dans ce cadre, les données personnelles que vous avez fournies (p. ex. nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale) sont collectées pour une approche personnalisée.

L’envoi de newsletters se fait sur la base de votre consentement. Dans chaque newsletter, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception d’autres newsletters. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien correspondant, qui est disponible dans chaque newsletter.

6.    UTILISATION DU PORTAIL DES LOCATAIRES

Comme la location de biens immobiliers est possible via notre portail des locataires, des données personnelles sont traitées pour répondre à ces demandes de location. Si vous utilisez notre portail des locataires, la présente déclaration de protection des données s’applique. En outre, les données personnelles suivantes peuvent être traitées:

  • Nom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données de candidature

7.    DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Espace Real Estate prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances requises ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories possibles de destinataires suivantes dans le cadre des finalités et des bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de données envisagé:

  • Traitement des commandes
  • Autres prestataires de services
  • Prestataires de services Gestion des biens immobiliers
  • Prestataires de services informatiques

Nous choisissons nos sous-traitants et prestataires de services avec soin et uniquement lorsque nous sommes certains qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont soumis au secret professionnel et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces données ont été collectées, à moins qu’un traitement dépassant ce cadre ne soit prescrit par la loi.

8.    TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE LA SUISSE ET DE L’EEE (ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)

Les données personnelles collectées via nos pages Internet sont en principe enregistrées par nos soins en Suisse. Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE uniquement si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données et si cela est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données.

9.    DURÉE DE CONSERVATION

Espace Real Estate traite vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. Ensuite, vos données personnelles sont en principe effacées ou rendues anonymes. Leur traitement peut toutefois être poursuivi au-delà, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés contre Espace Real Estate. La durée de conservation dépend principalement des délais de prescription légaux ou de la durée pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits contre Espace Real Estate.

10.    SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DE LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Espace Real Estate prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se basent sur les normes internationales et sont donc régulièrement contrôlées et adaptées si nécessaire.

En ce qui concerne la communication électronique (p. ex. via e-mail, médias sociaux), veuillez noter qu’elle n’est généralement pas cryptée. Les données peuvent être interceptées et manipulées par des tiers ou être perdues. Espace Real Estate prend certes des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données au sein de ses systèmes. Votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que la transmission d’informations via Internet se trouvent toutefois en dehors du domaine de sécurité contrôlable par Espace Real Estate. En tant qu’utilisateur d’Internet, il vous incombe donc de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures adéquates (p. ex. protection antivirus actuelle, etc.). Si vous ne communiquez pas avec Espace Real Estate par le biais d’un moyen de communication sécurisé, vous êtes conscient des risques liés à ce moyen de communication. La responsabilité d’Espace Real Estate est exclue dans ce cadre, dans la mesure où la loi le permet.

11.    UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre appareil (PC, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site Internet. Ils fournissent des informations sur l’utilisation des pages Internet ou des applications.

Les données des visiteurs ainsi collectées sont pseudonymisées et ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. Une attribution des données à une personne n’est possible que si une personne s’est clairement identifiée pour l’utilisation des pages Internet (p. ex. via un login). Dans ce cas, les informations peuvent être utilisées à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez déterminer vous-même l’utilisation des cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Selon le réglage, l’utilisation de certains sites Internet peut être limitée.

Vous pourrez en savoir plus sur nos cookies dans notre politique en matière de cookies.

12.    VOS DROITS

Dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits suivants:

A.    Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des renseignements sur vos données personnelles traitées par Espace Real Estate.

B.    ​​​​​​​​​​​​​​Droit de rectification

Espace Real Estate s’efforce de maintenir vos données aussi actuelles et exactes que possible. Si nous avons néanmoins enregistré des données personnelles incorrectes vous concernant, nous les rectifierons volontiers à votre demande.

C.    ​​​​​​​Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, avec effet immédiat et pour l’avenir, à un traitement de vos données personnelles qui n’est pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat, qui ne doit pas être effectué sur la base d’un fondement légal ou qui est effectué sans qu’il y ait un intérêt prépondérant ou légitime d’Espace Real Estate.

D.    ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Droit à l’effacement et à la limitation

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement si elles ne sont pas absolument nécessaires à l’exécution du contrat, si elles ne sont pas traitées sur la base d’un fondement légal (p. ex. obligation de conservation) ou si elles ne sont pas traitées par Espace Real Estate sans qu’il y ait un intérêt légitime.

E.    ​​​​​​​Droit à la transmission de données

Vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander que vos données personnelles soient transmises dans un format électronique courant ou qu’elles soient transmises et/ou remises à un autre responsable.

F.    ​​​​​​​Autres droits

En cas de violation éventuelle de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est:

Préposé à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Vous avez en outre le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement. La révocation d’un consentement prend effet à compter de la date de révocation (et non de manière rétroactive), et uniquement si nous ne pouvons pas nous appuyer sur un autre fondement juridique pour la poursuite du traitement des données concernées.

13.    RÉSERVE DE MODIFICATION

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie du contrat et peut être adaptée conformément aux dispositions légales actuelles et au traitement concret des données. Veuillez consulter la déclaration de protection des données actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour: 25.07.2023